CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Champ d’application

1.1. Les présentes conditions générales de vente et de prestations de services sont applicables à toutes les commandes passées à Stratosphere Event, dont le siège social est établi à Berneau, ci-après dénommé « Stratosphere Event ».

1.2. Toute convention conclue avec Stratosphere Event implique la prise de connaissance préalable et l’acceptation pleine, entière et définitive des présentes conditions générales, même si elles sont en contradiction avec les propres conditions générales ou particulières d’achat du client. Le fait pour le client de ne pas avoir reçu ces conditions générales dans sa langue maternelle ne dispense en rien de leur application. Les présentes conditions sont disponibles à tout moment sur simple demande écrite à infos.stratosphere@gmail.com ou via le site internet. Cette mention est précisée dans chaque offre, devis, bon de commande, étude ou facture. Les présentes conditions excluent l’application de toutes conditions du client, même communiquées préalablement à Stratosphere Event.

1.3. Les présentes conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toute autre condition générale ou particulière du client, sauf acceptation expresse et écrite de la part de Stratosphere Event.

1.4. Toute dérogation écrite accordée par Stratosphere Event à l’une des clauses des présentes conditions générales est strictement limitée au contrat pour lequel elle a été expressément prévue.

1.5. Stratosphere Event se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, notamment pour se conformer à une évolution légale ou réglementaire. Ces modifications ne donneront lieu à aucune indemnisation. Il appartient donc au client de vérifier régulièrement si une version mise à jour a été publiée. Néanmoins, les conditions en vigueur au moment de la commande resteront applicables à celle-ci.

1.6. Les présentes conditions générales, ainsi que les éléments précisés dans l’offre transmise au client, constituent un ensemble contractuel indivisible auquel le client adhère dans son intégralité.

2. Offre et commande

2.1. La durée de validité des offres émanant de Stratosphere Event est d’un mois à compter de leur date d’émission. Tant qu’elles n’ont pas été formellement acceptées par le client, ces offres peuvent être révoquées ou modifiées à tout moment, sans préavis ni indemnité.

2.2. Les offres de Stratosphere Event sont élaborées sur la base des informations fournies par le client. En cas d’ajout, de retrait ou de modification des prestations initialement prévues, Stratosphere Event se réserve le droit de retirer l’offre initiale et/ou de soumettre une nouvelle proposition adaptée aux nouvelles demandes.

2.3. En cas de commande urgente (c’est-à-dire intervenant moins d’un mois avant la date prévue de la prestation), Stratosphere Event pourra établir une offre avec une durée de validité réduite. Cette condition particulière sera précisée dans le devis concerné et ne s’appliquera qu’à cette commande spécifique.

2.4. Toute modification, suppression ou ajout par rapport aux prestations décrites dans l’offre devra faire l’objet d’un accord écrit (avenant). À défaut, ces modifications seront réputées avoir été validées oralement par le client, qui renonce ainsi à tout recours, y compris concernant la facturation de ces prestations. Stratosphere Event se réserve par ailleurs le droit d’apporter toute modification jugée utile à la bonne réalisation du projet, si les circonstances l’exigent.

Si des difficultés surviennent du fait d’un manque d’informations de la part du client ou de circonstances exceptionnelles, Stratosphere Event prendra toutes les mesures nécessaires à la réalisation du projet, avec ou sans l’accord préalable du client si l’urgence le justifie. Ces prestations supplémentaires seront facturées. Le client demeure responsable de tout dommage ou perte résultant de données erronées ou incomplètes.

3. Location de matériel

3.1. Le matériel loué est placé sous l’entière responsabilité du client dès sa prise en possession, et ce jusqu’à son retour effectif auprès de Stratosphere Event. Un état des lieux contradictoire sera réalisé à la restitution du matériel. Stratosphere Event s’engage à fournir du matériel en parfait état de fonctionnement ; tout matériel remis est réputé conforme et en bon état, ce que le client accepte sans réserve au moment de la réception.

3.2. La location et la restitution du matériel s’effectuent dans les locaux de Stratosphere Event ou à tout autre lieu convenu au préalable entre les parties, aux dates et heures mentionnées dans le bon de commande. Tout retard dans la restitution, sans accord écrit préalable, entraînera une facturation supplémentaire au tarif journalier prévu, tout jour entamé étant dû en entier. À cela s’ajoutera une indemnité forfaitaire de 15 % du montant total de la location, sans obligation de justification de dommage de la part de Stratosphere Event.

3.3. Sauf accord contraire, les retours du matériel s’effectuent entre 9h00 et 12h00, et les enlèvements entre 13h00 et 17h00, dans les locaux de Stratosphere Event.

3.4. Lors de l’enlèvement, le client devra verser une garantie équivalente à 10 % du montant total de la location TVAC, payable en liquide (jusqu’à 3.000,00 EUR) ou par tout autre moyen de paiement, à l’exception des chèques. Cette garantie sera restituée au retour du matériel, sauf en cas de sinistre. En cas de dommage constaté, la restitution de la garantie sera suspendue jusqu’à évaluation du sinistre, dont le montant pourra être déduit de ladite garantie.

3.5. Le matériel loué doit être restitué dans son état initial, sans modification. Le client s’engage à en faire un usage soigneux et conforme. Il en reste responsable en toutes circonstances. La sous-location, le prêt ou le dépôt du matériel à des tiers sont strictement interdits, sauf accord écrit préalable de Stratosphere Event.

3.6. Le transport du matériel est à la charge et sous la responsabilité du client, qui est présumé avoir souscrit une assurance adéquate couvrant tout risque au bénéfice de Stratosphere Event.

4. Achat de matériel

4.1. Les obligations de Stratosphere Event sont considérées comme pleinement remplies dès l’enlèvement du matériel par le client.

4.2. Sauf accord écrit contraire, les prix s’entendent pour un enlèvement dans les locaux de Stratosphere Event. Les frais de livraison sont toujours à la charge du client.

4.3. Sauf disposition particulière convenue entre les parties, la commande ne sera exécutée qu’après le versement d’un acompte de 50 % du montant total, TVA comprise. Stratosphere Event se réserve le droit d’exiger, à tout moment et sans justification, le paiement intégral à la commande.

4.4. Toute commande d’achat est ferme et définitive. Aucune annulation ne sera acceptée. Le client reste tenu de payer la totalité du prix et de réceptionner le matériel.

4.5. Sauf convention contraire, le solde de la commande est payable lors de l’enlèvement du matériel.

4.6. Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif. Aucun dépassement de délai, quelle qu’en soit la cause, ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, ni à l’annulation de la commande.

4.7. En cas d’avarie, de manquant ou d’erreur, le client peut refuser le matériel défectueux, en précisant les raisons du refus sur le bon d’enlèvement. En aucun cas, le client ne peut refuser la livraison des éléments conformes. À défaut de réclamation dans un délai de deux mois à compter du constat du défaut, le matériel est réputé conforme.

Stratosphere Event est responsable envers le consommateur de tout défaut de conformité existant au moment de la délivrance et apparaissant dans un délai de deux ans. Pour le matériel d’occasion, cette garantie est d’un an. Ce délai est suspendu pendant toute période de réparation, de remplacement ou de négociation amiable. Le client doit signaler tout défaut dans les deux mois suivant sa constatation. L’action du consommateur se prescrit dans un délai d’un an à compter de la découverte du défaut, sans pouvoir expirer avant la fin de la période de garantie.

4.8. Tant que le paiement intégral n’a pas été effectué, le matériel reste la propriété exclusive de Stratosphere Event. Le client ne peut en aucun cas le transférer à un tiers sans accord écrit préalable. Le transfert des risques intervient à l’enlèvement ou à la livraison, même si le transfert de propriété est différé.

4.9. Après enlèvement, seule la garantie constructeur reste applicable pour la durée prévue par celui-ci. L’unique obligation de Stratosphere Event est de fournir les coordonnées du service technique de l’importateur pour le Benelux ou du fabricant.

5. Prestation de service

5.1. Les prestations de service proposées par Stratosphere Event incluent notamment la gestion événementielle, pouvant comprendre : la mise à disposition de DJ, techniciens, ingénieurs du son, photographes, vidéastes (y compris drone), le graphisme, les équipements techniques (instruments, éclairage, sonorisation), ainsi que le montage et le démontage du matériel. Ces prestations couvrent l’organisation d’événements variés, tels que salons, expositions, événements physiques ou numériques, animations interactives en ligne, etc.

5.2. Les services sont entièrement modulables en fonction des besoins spécifiques du client.

5.3. La prestation de service constitue une obligation de moyen : Stratosphere Event s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs convenus, sans pour autant garantir un résultat précis. Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas de non-satisfaction subjective.

5.4. Le client s’engage à collaborer activement à la bonne exécution des prestations en fournissant, dans les délais, les informations, accès ou validations nécessaires à la réalisation des services tels que convenus.

5.5. Dans le cadre d’une prestation de gestion événementielle complète, un accord écrit entre Stratosphere Event et le client peut prévoir que le budget de l’événement soit soit plafonné (budget maximal), soit variable selon les besoins évolutifs de l’organisation. Cet accord vise à faciliter la planification, les arbitrages et les prises de décision tout au long du projet.

6. Prix

6.1. Les prix des prestations proposées par Stratosphere Event sont exprimés en euros, hors TVA. Toute modification du taux de TVA ou toute nouvelle taxe imposée après la signature du contrat, et indépendante de la volonté de Stratosphere Event, sera répercutée au client.

6.2. Les prix mentionnés dans une offre ou un devis ne couvrent que les prestations explicitement décrites dans le document. Toute prestation supplémentaire fera l’objet d’une tarification distincte.

7. Paiement

7.1. Les factures émises par Stratosphere Event sont payables comptant ou dans le délai précisé sur la facture, et au plus tard dans les huit jours suivant sa réception, sur le compte bancaire de Stratosphere Event dont les coordonnées seront mentionnées sur ladite facture.

7.2. Conformément à la législation en vigueur en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, tout paiement relatif à un devis d’un montant égal ou supérieur à 3.000,00 EUR TVAC devra obligatoirement être effectué par virement bancaire.

7.3. Toute contestation relative à une facture devra être formulée par écrit et envoyée par lettre recommandée à l’adresse du siège de Stratosphere Event dans un délai de huit jours à compter de la date d’envoi de la facture. Passé ce délai, la facture sera réputée définitivement acceptée.

7.4. Tout montant impayé à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à un intérêt de retard de 15 % par an, tout mois entamé étant dû (1.25´% par mois), ainsi qu’à une indemnité forfaitaire et irréductible de 12 % du montant impayé, avec un minimum de 75,00 EUR à titre de frais administratifs. Ces pénalités s’appliquent sans préjudice des autres dommages éventuellement subis.

7.5. Le client en défaut de paiement supportera également l’ensemble des frais de mise en demeure, y compris les frais liés à l’intervention d’un huissier, d’un avocat, ou les frais de recommandés postaux envoyés par Stratosphere Event ou ses représentants.

7.6. Stratosphere Event se réserve le droit de suspendre toute prestation dont les acomptes ou paiements exigés n’ont pas été reçus dans les délais convenus. Dans ce cas, aucune indemnité ne pourra être réclamée à Stratosphere Event, tandis que les majorations prévues à l’article 7.4 resteront dues.

8. Exécution

8.1. Stratosphere Event s'engage à mettre tout en œuvre pour offrir des prestations de services de haute qualité, en agissant avec professionnalisme et diligence, tout en respectant une obligation de moyens. Nous nous efforçons de garantir la satisfaction du client, tout en tenant compte des contraintes et des spécificités de chaque événement.

8.2. Stratosphere Event se réserve le droit de faire exécuter les prestations de service par tout collaborateur, partenaire ou sous-traitant de son choix, sous sa responsabilité. Dans tous les cas, Stratosphere Event demeure pleinement responsable de l'exécution des services.

8.3. Stratosphere Event se réserve également le droit de refuser toute nouvelle commande ou prestation de la part d’un client n'ayant pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou avec lequel un litige de paiement est en cours.

8.4. En cas de manquement aux obligations contractuelles de Stratosphere Event, hors cas de force majeure, une indemnité équivalente à 12 % du montant total prévu par le contrat pourra être versée au client en réparation du préjudice subi.

9. Obligations du client

9.1. Il incombe au client d’accomplir toutes les formalités nécessaires quant à d’éventuelles autorisations, taxes ou permis indispensables et/ou obligatoires pour le déroulement de l'événement, comme par exemple : Unisono, règlements communaux, niveaux de décibels, interventions des pompiers, etc.

9.2. Le client est tenu de fournir, à l’heure et dans les délais impartis, toutes les informations utiles à la réussite de l’événement, y compris la preuve qu'il est en ordre au niveau des autorisations visées à l'article 9.1.

9.3. En aucun cas, Stratosphere Event ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes résultant du non-respect des obligations mentionnées aux points 9.1 et 9.2.

9.4. Le client est tenu de faire un usage approprié et responsable du matériel fourni par Stratosphere Event. Il s’engage à ne pas utiliser le matériel ou les services à des fins autres que celles convenues et licites.

9.5. Le client ne pourra céder ses droits et obligations découlant du contrat avec Stratosphere Event à un tiers, ni en totalité ni partiellement, sans l’accord préalable et écrit de Stratosphere Event.

9.6. Stratosphere Event peut, à la demande du client, effectuer certaines démarches administratives liées à l’organisation de l'événement (telles que la gestion des autorisations, la déclaration auprès d'Unisono, etc.), mais ces services doivent être spécifiquement convenus avec le client par écrit lors de la réalisation du devis. Ces démarches seront facturées en supplément, sauf mention contraire.

10. Garanties et responsabilité

10.1. Si le client estime être en droit de contester la qualité des services prestés, il doit soumettre sa plainte dans un délai de 8 jours ouvrables à compter du lendemain de la prestation concernée, soit par e-mail avec accusé de réception, soit par courrier recommandé adressé à Stratosphere Event.

10.2. En tout état de cause, et même en cas de faute lourde, la responsabilité de Stratosphere Event est limitée au montant du contrat conclu avec le client. En cas de responsabilité étendue, tel que des dégâts matériels ou corporels, la responsabilité de Stratosphere Event est strictement limitée au montant maximal couvert par l'assurance de Stratosphere Event, dont le détail pourra être fourni sur simple demande. La présente clause ne s'applique pas en cas de dol.

10.3. Si plusieurs personnes physiques et/ou morales doivent être considérées comme le client, elles seront tenues solidairement et indivisiblement au contrat accepté.

10.4. Une personne ayant accepté un devis et/ou contrat pour le compte d’une indivision, qu’elle soit temporaire ou permanente, ne pourra arguer la nullité de ce contrat en raison de la non-signature ou de l'absence d'accord des autres parties. L'indivision sera tenue solidairement et indivisiblement, et ce, à charge pour elle de se retourner contre le signataire.

10.5. Tout le matériel fourni par Stratosphere Event, ou par ses fournisseurs et/ou sous-traitants, est sous la responsabilité du client dès son arrivée sur place ou dès la prise en possession du matériel (en cas de location). Le client est responsable de tout dommage ou vol de matériel survenu durant cette période, sauf si la cause du dommage ou du vol est liée à la manipulation du personnel technique de Stratosphere Event. Par exemple, tout vol de matériel lors du chargement ou du déchargement sera de la responsabilité du client. Le montant du dommage sera calculé en fonction du prix actuel du matériel dans le catalogue.

10.6. Le client est considéré comme gardien du matériel apporté et/ou installé pendant toute la durée de l’événement, jusqu’à son chargement complet dans le véhicule de Stratosphere Event. En aucun cas, le DJ ou le personnel technique, y compris toute personne tierce à Stratosphere Event, ne pourra être considéré comme gardien du matériel. Par exemple, un incident tel qu'un verre d’eau renversé sur une table de mixage pendant un événement ne rendra pas le DJ responsable, sauf si l'incident découle d'une action de sa part ou s’il est le client.

10.7. Le client doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le matériel contre tout dommage accidentel ou volontaire. Il en va de même pour toute personne présente à l'événement, en protégeant notamment le matériel qui pourrait être un danger pour eux. Par exemple, un pied de haut-parleur devra être protégé par des barrières ou des chaises pour éviter les accidents.

10.8. Le client est responsable de tout dommage causé par ses invités ou toute autre personne présente lors de l'événement qu'il organise. Cela inclut les dommages pouvant résulter de la manière dont le matériel est installé ou utilisé.

11. Droit de rétractation pour les contrats conclus à distance

11.1. Lors de la conclusion d’un contrat à distance, le client a le droit de résilier le contrat sans pénalités et sans fournir de motif, et ce durant un délai de quatorze jours. Ce délai commence à courir le lendemain du jour de la conclusion du contrat.

11.2. Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa volonté de renoncer à la prestation de service par écrit (par courrier recommandé ou par e-mail avec accusé de réception) avant l’expiration du délai mentionné.

11.3. Si le client a déjà effectué des paiements avant d’exercer son droit de rétractation, Stratosphere Event sera tenu de restituer ces sommes, sans frais et au plus tard dans les trente jours suivant la rétractation, et ce, après restitution des biens livrés.

11.4. Le client ne peut exercer ce droit de rétractation pour les contrats de prestation de services dont l’exécution a déjà commencé, avec l’accord explicite du client, avant la fin du délai de rétractation mentionné au point 11.1.

12. Annulation

12.1. À l’exception du droit de rétractation visé à l’article 11 ou d’un cas de force majeure, le client a le droit d’annuler sa commande jusqu’à 21 jours avant la prestation de services ou la location. Cette annulation doit être communiquée par écrit (courrier recommandé ou e-mail avec accusé de réception).

12.2. Toute annulation d’une prestation de service ou d’une location par le client ne donnera lieu à aucun remboursement des sommes déjà versées, ni à aucune forme d’indemnisation.

12.3. Si aucune somme n’a encore été versée, Stratosphere Event se réserve le droit de facturer des frais d’annulation forfaitaires de 125,00 €, sans préjudice du droit de réclamer le remboursement de tous les frais déjà engagés dans le cadre de la commande annulée.

13. Suspension et résiliation

13.1. Stratosphere Event se réserve le droit de suspendre temporairement la prestation de services ou la livraison de matériel en cas de non-respect par le client de l’une de ses obligations contractuelles, et ce après l’envoi d’une mise en demeure écrite restée sans effet dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de sa réception.

13.2. Si la violation contractuelle visée à l’article 13.1 persiste, Stratosphere Event se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit, sans nouvelle mise en demeure, et sans préjudice de son droit de réclamer des dommages et intérêts. Cette résiliation n’affecte en rien l’obligation du client de s’acquitter des montants déjà dus.

14. Force majeure

14.1. Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution partielle ou totale de ses obligations contractuelles (à l’exception des obligations de paiement) si cette inexécution résulte d’un cas de force majeure.

14.2. Sont considérés comme cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties, tels que — sans s’y limiter — les tempêtes, incendies, inondations, accidents graves, ou grèves imprévues.

14.3. La partie impactée par un cas de force majeure doit avertir l’autre partie dans les 24 heures suivant la survenance de l’événement, par téléphone, par e-mail avec accusé de réception, ou par courrier recommandé.

14.4. Dans un tel cas, les parties s’engagent à se concerter dans les meilleurs délais pour envisager ensemble les modalités d’exécution ou de réorganisation de la commande, si celle-ci reste réalisable.

15. Confidentialité

15.1. Stratosphere Event s’engage à respecter une stricte confidentialité concernant toutes les informations communiquées par le client. Aucune donnée à caractère personnel ne sera transmise ou utilisée par des tiers dans le cadre d’un événement sans l’accord préalable et explicite du client.

15.2. Le client peut, à tout moment et sans justification, s’opposer au traitement de ses données personnelles en contactant Stratosphere Event via les coordonnées figurant dans les présentes conditions.

16. Propriété intellectuelle

16.1. L’ensemble des éléments créés par Stratosphere Event dans le cadre de ses prestations (tels que visuels, vidéos, logos, concepts, playlists, scénographies, textes, etc.) reste la propriété exclusive de Stratosphere Event, sauf stipulation écrite contraire.

16.2. Le client peut toutefois demander, avant la signature du contrat ou par écrit après la prestation, à obtenir les droits d’exploitation ou de reproduction sur certains éléments spécifiques. Cette cession éventuelle fera l’objet d’un accord distinct précisant les conditions, la durée et l’étendue des droits transférés.

16.3. Lors de tout événement organisé en totalité ou en partie par Stratosphere Event, le client, ainsi que ses invités et participants, acceptent tacitement d’être photographiés, filmés ou enregistrés. Ces images, vidéos et captations sonores pourront être utilisées par Stratosphere Event à des fins de communication, de promotion ou d’archivage, sauf refus explicite communiqué par écrit avant l’événement.

17. Dispositions diverses

17.1. Si l’une des dispositions des présentes conditions générales devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice, cette nullité n’affectera en rien la validité ou l’applicabilité des autres clauses, qui resteront pleinement en vigueur.

17.2. Le fait pour l’une des parties de ne pas exercer immédiatement un droit ou de ne pas réagir à un manquement contractuel ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation définitive à faire valoir ce droit ou tout autre droit à l’avenir.

18. Règlement des litiges

18.1. En cas de différend ou de désaccord, Stratosphere Event et le client s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable, avant d’entamer toute procédure judiciaire.

18.2. Les relations contractuelles sont soumises au droit belge, qui prévaut pour toute interprétation ou application du présent contrat.

18.3. En cas de litige, seuls les tribunaux situés dans l’arrondissement judiciaire de Liège seront compétents. En cas de divergence d’interprétation, seule la version française des présentes conditions fait foi.